Aller au contenu principal

Termes & Conditions

Vous êtes ici

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

http://www.monanimalensante.ca ou http://www.mypetshealth.ca

DERNIÈRE MISE À JOUR : 13 MAI 2016

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web http://www.monanimalensante.ca ou http://www.mypetshealth.ca

La consultation et l’utilisation du site par tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») supposent l’acceptation des CGU et sont par conséquent régies par celles-ci.

1. IDENTIFICATION

Le site est édité par la société VETOQUINOL N.-A. INC., société par actions dont le siège social se situe au 2000 Chemin Georges, Lavaltrie, J5T 3S5 Québec, Canada, immatriculée sous le numéro d’entreprise 1147473178 au Registre des entreprises du Québec (ci-après dénommée « Vetoquinol »).

adresse électronique : Canada_info@vetoquinol.com

numéro de téléphone : (+1) 450 586-2252

2. OBJET DU SITE

Le site est destiné à l’usage privé des résidents du Canada et permet la consultation gratuite d’articles portant sur la vie quotidienne des animaux de compagnie et plus particulièrement sur leur bien-être (soins quotidiens, soins vétérinaires, bien-être physique, comportement), ainsi que sur des produits vétérinaires non soumis à prescription.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas une consultation vétérinaire et n’ont pas pour objet d’établir un diagnostic ; les informations présentées sur le site ne sont pas destinées à remplacer la consultation ou le diagnostic d’un vétérinaire.

S’il le souhaite, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter mise en place par le site afin de recevoir gratuitement sur son adresse électronique des informations concernant des actualités, des publicités et des promotions. Par son inscription, l’Utilisateur consent à recevoir des newsletters sur son adresse électronique.

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES

3.1. Les liens vers d’autres sites Internet proposés sur le site ne font pas partie du site web http://www.monanimalensante.ca ou http://www.mypetshealth.ca

3.2. Vetoquinol ne saurait être responsable ni du contenu des sites Internet auxquels renvoie le site, ni des dommages qui pourraient être occasionnés lors de l’utilisation de ces autres sites.

4. ACCEPTATION DES CGU

4.1. Tout Utilisateur souhaitant utiliser le site doit prendre connaissance des CGU.

4.2. La consultation et l’utilisation du site supposent l’acceptation tacite des CGU par tout Utilisateur.

4.3. Vetoquinol se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur à date de la dernière mise à jour précisée ci-dessus.

5. UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à :

- Utiliser le site aux seules fins auxquelles il est destiné,

- Utiliser le site dans le respect des CGU,

6. MODIFICATION ET SUPPRESSION DU SITE ET DE SON CONTENU

Vetoquinol se réserve la faculté de modifier ou supprimer le contenu du site ou de suspendre ou supprimer l’accès au site.

7. MAINTENANCE

Vetoquinol fera ses meilleurs efforts pour suivre et corriger les bogues pouvant affecter le site.

8. RESPONSABILITÉ DE VETOQUINOL

8.1. Vetoquinol fait ses meilleurs efforts afin de publier des informations véridiques, fiables et mises à jour sur le site. Cependant, en raison de l’évolution constante du secteur de la santé animale, des activités, des produits et des services de Vetoquinol, Vetoquinol  ne garantit pas la véracité, la fiabilité et l’actualité des informations figurant sur le site.

Vetoquinol ne sera pas responsable des conséquences pouvant résulter de la consultation et  de l’utilisation du site et de l’interprétation des informations diffusées sur le site.

8.2. Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature. Vetoquinol décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par l’Utilisateur sur la seule foi des informations publiées sur le site.

8.3. Vetoquinol décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le site.

8.4. L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de données confidentielles, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

8.5. L’Utilisateur reconnaît que Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des conditions de fonctionnement du réseau Internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation du site, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d’empêcher l’accès au site ou de ralentir significativement l’accès au site et d’affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données.

8.6. L’Utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence Vetoquinol n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

8.7. En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Vetoquinol concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

9. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

9.1. L’Utilisateur garantit Vetoquinol, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création et le développement du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou en relation avec l’usage du site.

9.2. L’Utilisateur s’engage à saisir sur le site uniquement des données véridiques. Toutes les informations et données transmises par l’Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser Vetoquinol contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

9.3. L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à Vetoquinol du fait de l'utilisation illégale ou non du site. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur s'engage à indemniser Vetoquinol, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. A l’exclusion des données renseignées par l’Utilisateur, le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment tous les articles, programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de Vetoquinol ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant l’exploitation.

10.2. L'Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur le site, autre que le seul droit d’utilisation. Il ne dispose notamment pas du droit de la reproduire, de la diffuser ou plus généralement du droit de l’exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de Vetoquinol. Vetoquinol se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon du site et des éléments le composant.

11. RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

11.1. Les renseignements à caractère personnel relatifs à l’Utilisateur font l'objet d’un dossier constitué par Vetoquinol au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, entrée en vigueur le 10 décembre 2010.

11.2. Les renseignements  à caractère personnel collectés à l’occasion de l’utilisation du site sont destinés uniquement à permettre l’utilisation des fonctionnalités du site et notamment à l’envoi des newsletters, en cas d’inscription de l’Utilisateur à ce service.

11.3. Les renseignements à caractère personnel collectés à l’occasion de l’utilisation du site ne sont pas transférés à des tiers à Vetoquinol, à l’exception de la filiale de Vetoquinol, Vetoquinol S.A., qui héberge le site.

11.4. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, entrée en vigueur le 10 décembre 2010, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces renseignements. L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment par l’utilisation de l’adresse électronique mentionnée à l’article 1.1.

12. COOKIES

L’utilisation du site peut nécessiter l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les cookies pouvant être installés sur le terminal de l’Utilisateur ne requièrent pas le consentement exprès de l’Utilisateur au regard des lois de la Province du Québec. Lors des connexions de l’Utilisateur au site, l’Utilisateur est informé que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Suite à l’information de l’Utilisateur, si l’Utilisateur poursuit l’utilisation du site, il est réputé avoir consenti tacitement à l’installation des cookies sur son terminal.

13. DISPONIBILITÉ DU SITE

13.1. Vetoquinol fera ses meilleurs efforts afin que le site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

13.2. Le site pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance que Vetoquinol pourra effectuer à tout moment, sans préavis.

14. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1. Les CGU sont régies par les lois de la Province du Québec

14.2. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU sera soumis aux tribunaux de Joliette, Québec.

15. MENTIONS LÉGALES

15.1. Le site est édité par :

Dénomination sociale : Vetoquinol N.-A. Inc., société par actions

Siège social : 2000 Chemin Georges, Lavaltrie, J5T 3S5 Québec, Canada

Immatriculée sous le numéro d’entreprise 1147473178 au Registre des entreprises du Québec

Adresse électronique : Canada_info@vetoquinol.com

Téléphone : (+1) 450 586-2252

Directeur de la publication : M. Etienne Frechin, Chairman

15.2. Le site est hébergé par :

Dénomination sociale : Vetoquinol S.A.

Siège social : Magny-Vernois, 70200 Lure, France

Téléphone : (+33) 03 84 62 55 55

Email : communication.group@vetoquinol.com